Françoise Pélot-Krantz
Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Pélot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise PÉLOT-KRANTZ
juge de proximité à Sens
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Sens
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
